Tous les guides de demarches administratives
18 guides pratiques pour vous accompagner dans vos demarches, etape par etape, avec les documents requis et les liens officiels.
Toutes (18)Identite et Citoyennete (3)Vehicule (2)Famille (2)Travail et Emploi (3)Logement (2)Sante (1)Impots et Finances (1)Entreprise (1)Etranger et Naturalisation (2)Justice (1)
2 resultats dans "Famille"
Famille
Se marier en France : démarches civiles
Tout savoir sur les formalités du mariage civil en France : publication des bans, documents requis, choix de la mairie compétente, contrat de mariage et acte de mariage.
9 minDelai: Au minimum 10 jours entre la publication des bans et la cérémonie. Prévoir 1 à 3 mois pour constituer le dossierVoir le guide
FamilleSe pacser : démarches et formalités du PACS
Comment conclure un PACS en mairie ou chez un notaire, les documents nécessaires, les effets juridiques et les modalités de dissolution.
8 minDelai: Enregistrement le jour même en mairie, quelques jours chez le notaireVoir le guide